SCI ILAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 689 434. Son siège social est situé 240 rue de Garde Milon, 42330 Aveizieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CHARRETIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ILAP
INSEE- Dénomination
- SCI ILAP
- SIREN
- 881 689 434
- SIRET (siège)
- 881 689 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49881689434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 689 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 240 RUE DE GARDE MILON, 42330, AVEIZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILAP
La gestion de biens immobiliers, dont elle pourrait détenir par voie d'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ILAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILAP
INSEEÉtablissements de SCI ILAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 AVEIZIEUXSiègeActif
881 689 434 00010 · ouvert le 29 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILAP
INPIComptes annuels de SCI ILAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCI ILAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ILAP ?
Le numéro SIREN de SCI ILAP est 881 689 434. Le SIRET de son siège social est 881 689 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49881689434.
Qui dirige SCI ILAP ?
SCI ILAP est dirigée par ELISABETH CHARRETIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILAP ?
Le siège social de SCI ILAP est situé 240 rue de Garde Milon, 42330 Aveizieux.
SCI ILAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILAP.
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