SCI ILBARRITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ILBARRITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 738 375. Son siège social est situé 430 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY VALMONT REDON BATIMENT LES PEUPL, 13009 Marseille 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par NELLY BEAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILBARRITZ
INSEE- Dénomination
- SCI ILBARRITZ
- SIREN
- 820 738 375
- SIRET (siège)
- 820 738 375 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20820738375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 738 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 430 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY VALMONT REDON BATIMENT LES PEUPL, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILBARRITZ
Propriété et gestion par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble et biens immobiliers.
Finances de SCI ILBARRITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILBARRITZ
INSEEÉtablissements de SCI ILBARRITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
820 738 375 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ILBARRITZ
INPIComptes annuels de SCI ILBARRITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILBARRITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILBARRITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILBARRITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILBARRITZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 87-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 89-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 90-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILBARRITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILBARRITZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI ILBARRITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ILBARRITZ ?
Le numéro SIREN de SCI ILBARRITZ est 820 738 375. Le SIRET de son siège social est 820 738 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820738375.
Qui dirige SCI ILBARRITZ ?
SCI ILBARRITZ est dirigée par NELLY BEAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ILBARRITZ ?
Le siège social de SCI ILBARRITZ est situé 430 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY VALMONT REDON BATIMENT LES PEUPL, 13009 Marseille 9e Arrondissement.
SCI ILBARRITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILBARRITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILBARRITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILBARRITZ.
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