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SCI ILBEYI

Active
Siren504 716 796Société civile68200 MULHOUSECréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ILBEYI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 716 796. Elle est domiciliée 36 rue Albert Camus, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NIYAZI ILBEYI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ILBEYI

Dénomination
SCI ILBEYI
SIREN
504 716 796
SIRET (siège)
504 716 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91504716796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 716 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
36 RUE ALBERT CAMUS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILBEYI

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ILBEYI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILBEYI

KB

KIBAR BOZYEL

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

NI

NIYAZI ILBEYI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ILBEYI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    504 716 796 00017 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILBEYI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILBEYI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILBEYI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILBEYI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILBEYI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ILBEYI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILBEYI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILBEYI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2005-06-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ILBEYI

Quel est le numéro SIREN de SCI ILBEYI ?

Le numéro SIREN de SCI ILBEYI est 504 716 796. Le SIRET de son siège social est 504 716 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91504716796.

Qui dirige SCI ILBEYI ?

SCI ILBEYI est dirigée par NIYAZI ILBEYI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILBEYI ?

Le siège social de SCI ILBEYI est situé 36 rue Albert Camus, 68200 Mulhouse.

SCI ILBEYI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILBEYI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILBEYI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILBEYI.

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