SCI ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 281 588, SCI ILE VERTE est une SCI créée le 20 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Pres Saint Jean la Teste, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI ILE VERTE
- SIREN
- 378 281 588
- SIRET (siège)
- 378 281 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378281588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 281 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- ALL DES PRES SAINT JEAN LA TESTE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILE VERTE
Construction, acquisition, gestion, location d'immeubles.
Finances de SCI ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
378 281 588 00012 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ILE VERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-11.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI ILE VERTE est 378 281 588. Le SIRET de son siège social est 378 281 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378281588.
Qui dirige SCI ILE VERTE ?
SCI ILE VERTE est dirigée par BRUNO CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILE VERTE ?
Le siège social de SCI ILE VERTE est situé All des Pres Saint Jean la Teste, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILE VERTE.
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