SCI ILHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILHAM est une SCI immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 754 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Arenes, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED EL OUAZZANI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ILHAM
INSEE- Dénomination
- SCI ILHAM
- SIREN
- 438 754 988
- SIRET (siège)
- 438 754 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438754988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 754 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 45 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILHAM
ACQUISITION RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI ILHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILHAM
INSEEÉtablissements de SCI ILHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
438 754 988 00014 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILHAM
INPIComptes annuels de SCI ILHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILHAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILHAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI ILHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ILHAM ?
Le numéro SIREN de SCI ILHAM est 438 754 988. Le SIRET de son siège social est 438 754 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438754988.
Qui dirige SCI ILHAM ?
SCI ILHAM est dirigée par MOHAMMED EL OUAZZANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILHAM ?
Le siège social de SCI ILHAM est situé 45 rue des Arenes, 39100 Dole.
SCI ILHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILHAM.
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