SCI ILHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 434 592 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Principale, 68960 Illtal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GULIZAR ILHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ILHAN
INSEE- Dénomination
- SCI ILHAN
- SIREN
- 434 592 614
- SIRET (siège)
- 434 592 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78434592614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 592 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 93 RUE PRINCIPALE, 68960, ILLTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILHAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ILHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILHAN
INSEEÉtablissements de SCI ILHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68960 ILLTALSiègeActif
434 592 614 00011 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILHAN
INPIComptes annuels de SCI ILHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-45.172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ILHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ILHAN ?
Le numéro SIREN de SCI ILHAN est 434 592 614. Le SIRET de son siège social est 434 592 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434592614.
Qui dirige SCI ILHAN ?
SCI ILHAN est dirigée par GULIZAR ILHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ILHAN ?
Le siège social de SCI ILHAN est situé 93 rue Principale, 68960 Illtal.
SCI ILHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILHAN.
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