SCI ILIAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 365 932, SCI ILIAQUE est une SCI créée le 14 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sebastiani Ajaccio, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par (CHANTAL VINAZZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ILIAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ILIAQUE
- SIREN
- 448 365 932
- SIRET (siège)
- 448 365 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448365932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 365 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE SEBASTIANI AJACCIO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILIAQUE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI ILIAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILIAQUE
INSEEÉtablissements de SCI ILIAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
448 365 932 00012 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILIAQUE
INPIComptes annuels de SCI ILIAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILIAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILIAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILIAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILIAQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/11753
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01310
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05308
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02342
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/56103
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/06239
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 12/00127
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILIAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILIAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ILIAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILIAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ILIAQUE est 448 365 932. Le SIRET de son siège social est 448 365 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448365932.
Qui dirige SCI ILIAQUE ?
SCI ILIAQUE est dirigée par (CHANTAL VINAZZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ILIAQUE ?
Le siège social de SCI ILIAQUE est situé 1 rue Sebastiani Ajaccio, 20000 Ajaccio.
SCI ILIAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILIAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILIAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILIAQUE.
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