SCI ILIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILIAS est une société civile immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 921 681. Elle est domiciliée Clos de l’Aulnay Apt 158 Bat A, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHIDA MOUHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILIAS
INSEE- Dénomination
- SCI ILIAS
- SIREN
- 490 921 681
- SIRET (siège)
- 490 921 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490921681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 921 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- CLOS DE L’AULNAY APT 158 BAT A, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILIAS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ILIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ILIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
490 921 681 00014 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILIAS
INPIComptes annuels de SCI ILIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILIAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-41.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ILIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ILIAS ?
Le numéro SIREN de SCI ILIAS est 490 921 681. Le SIRET de son siège social est 490 921 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490921681.
Qui dirige SCI ILIAS ?
SCI ILIAS est dirigée par RACHIDA MOUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILIAS ?
Le siège social de SCI ILIAS est situé Clos de l’Aulnay Apt 158 Bat A, 76160 Darnetal.
SCI ILIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILIAS.
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