SCI ILIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILIC est une SCI immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 210 440. Son siège social est situé 39 rue de l'Harmonie, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IVICA ILIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILIC
INSEE- Dénomination
- SCI ILIC
- SIREN
- 490 210 440
- SIRET (siège)
- 490 210 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73490210440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 210 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 39 RUE DE L'HARMONIE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILIC
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ILIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILIC
INSEEÉtablissements de SCI ILIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
490 210 440 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILIC
INPIComptes annuels de SCI ILIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/58536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026029855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/52140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026012702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/57014
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02403
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01431
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02843
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 19/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2020 · N° 20/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2016 · N° 13/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 octobre 2014 · N° 10/04947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ILIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ILIC ?
Le numéro SIREN de SCI ILIC est 490 210 440. Le SIRET de son siège social est 490 210 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490210440.
Qui dirige SCI ILIC ?
SCI ILIC est dirigée par IVICA ILIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILIC ?
Le siège social de SCI ILIC est situé 39 rue de l'Harmonie, 93700 Drancy.
SCI ILIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILIC.
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