SCI ILIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 536 993, SCI ILIOS est une SCI créée le 16 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Colibris Battenheim, 68390 Battenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT HAG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ILIOS
INSEE- Dénomination
- SCI ILIOS
- SIREN
- 804 536 993
- SIRET (siège)
- 804 536 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52804536993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 536 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2014
- Siège social
- 10 ALL DES COLIBRIS BATTENHEIM, 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILIOS
L'acquisition d'immeubles, la gestion et la location des immeubles à des tiers
Finances de SCI ILIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILIOS
INSEEÉtablissements de SCI ILIOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
804 536 993 00012 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILIOS
INPIComptes annuels de SCI ILIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILIOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILIOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-04
- création
Date d'effet : 16 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ILIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ILIOS ?
Le numéro SIREN de SCI ILIOS est 804 536 993. Le SIRET de son siège social est 804 536 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52804536993.
Qui dirige SCI ILIOS ?
SCI ILIOS est dirigée par LAURENT HAG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILIOS ?
Le siège social de SCI ILIOS est situé 10 All des Colibris Battenheim, 68390 Battenheim.
SCI ILIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILIOS.
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