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SCI ILLAN

Active
Siren404 730 459SCI64000 PAUCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 730 459, SCI ILLAN est une SCI créée le 12 avril 1996. Son siège social est situé 4 Imp 4 rue du Hameau du Vert Galant, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE ILLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ILLAN

Dénomination
SCI ILLAN
SIREN
404 730 459
SIRET (siège)
404 730 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00404730459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 730 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
4 IMP 4 RUE DU HAMEAU DU VERT GALANT, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILLAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DE TOUS DROITS PORTANT SUR DE TELS BIENS, QU'ILS SOIENT A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL, DE BUREAU OU D'HABITATION

Finances de SCI ILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILLAN

EI

EMILE ILLAN

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    404 730 459 00017 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ILLAN est 404 730 459. Le SIRET de son siège social est 404 730 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404730459.

Qui dirige SCI ILLAN ?

SCI ILLAN est dirigée par EMILE ILLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ILLAN ?

Le siège social de SCI ILLAN est situé 4 Imp 4 rue du Hameau du Vert Galant, 64000 Pau.

SCI ILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLAN.

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