SCI ILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILLAN est une SCI immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 641 079. Son siège social est situé 2 Petite rue de la Rize le Delta, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES AMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ILLAN
INSEE- Dénomination
- SCI ILLAN
- SIREN
- 411 641 079
- SIRET (siège)
- 411 641 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50411641079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 641 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1997
- Siège social
- 2 PETITE RUE DE LA RIZE LE DELTA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILLAN
Administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILLAN
INSEEÉtablissements de SCI ILLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
411 641 079 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILLAN
INPIComptes annuels de SCI ILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI ILLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ILLAN ?
Le numéro SIREN de SCI ILLAN est 411 641 079. Le SIRET de son siège social est 411 641 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411641079.
Qui dirige SCI ILLAN ?
SCI ILLAN est dirigée par JACQUES AMAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ILLAN ?
Le siège social de SCI ILLAN est situé 2 Petite rue de la Rize le Delta, 69100 Villeurbanne.
SCI ILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLAN.
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