SCI ILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILLE est une SCI immatriculée le 22 février 1980 sous le numéro SIREN 317 995 116. Son siège social est situé Rte de Millas Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camelas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BATLLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ILLE
- SIREN
- 317 995 116
- SIRET (siège)
- 317 995 116 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR60317995116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 995 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 341,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1980
- Siège social
- RTE DE MILLAS LIEUDIT SERRAT D'EN PADERN, 66300, CAMELAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILLE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATIION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BAUX A CONSTRUCTION
Finances de SCI ILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILLE
INSEEBODACCIB DEVELOPPEMENT
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
BATLLE Julien Jacques René nom d'usage · de février 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 CAMELASSiègeActif
317 995 116 00033 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
- 66300 THUIRFermé
317 995 116 00025 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
- 66300 THUIRFermé
317 995 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00788
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00963
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00567
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00806
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08926
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08913
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00817
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00815
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00950
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00954
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00998
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00793
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00931
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08713
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08705
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08684
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08683
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/09245
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08682
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001062
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03995
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08648
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00250
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05762
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07184
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07205
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07143
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07198
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07138
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07161
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07201
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05767
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05769
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04061
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04763
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05772
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05774
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05776
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04352
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37704
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04083
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04092
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04079
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04097
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04078
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04068
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04066
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04075
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03039
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-14.643
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00701
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/09274
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02446
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02445
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01754
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01252
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01253
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00690
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00689
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/09293
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08543
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08545
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01238
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09271
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09270
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01236
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01246
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09268
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08548
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00444
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09295
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02076
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08589
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08590
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08582
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07019
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08588
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07033
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08579
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07007
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07006
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06613
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06618
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06614
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06446
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07004
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05173
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05174
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08173
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07008
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07041
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07014
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07013
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06607
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06606
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06448
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06447
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07037
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07024
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06471
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04967
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01853
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01854
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-46.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-04.250
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.385
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.232
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Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.224
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Décision du 01 février 1995 · N° 93-10.305
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Aucune mention de SCI ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
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ILLE Hélène Marie Rose nom d'usage : ILLE n'est plus gérant
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MARQUILLANES Catherine Louise Andrée nom d'usage : ILLE n'est plus gérant
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Date d'effet : 22 février 1980
Questions fréquentes sur SCI ILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ILLE est 317 995 116. Le SIRET de son siège social est 317 995 116 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317995116.
Qui dirige SCI ILLE ?
SCI ILLE est dirigée par JULIEN BATLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILLE ?
Le siège social de SCI ILLE est situé Rte de Millas Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camelas.
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Oui, SCI ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLE.
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