SCI ILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 612 588. Son siège social est situé 814 Rte de Saumane, 84210 Le Beaucet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCOIS ILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ILLE
- SIREN
- 788 612 588
- SIRET (siège)
- 788 612 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16788612588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 612 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 814 RTE DE SAUMANE, 84210, LE BEAUCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILLE
Acquisition terrain ,exploitation et mise en valeur pour édification d' un immeuble ,exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI ILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 LE BEAUCETSiègeActif
788 612 588 00012 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ILLE
INPIComptes annuels de SCI ILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00626
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00791
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00788
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00831
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00963
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00567
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00561
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05765
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00806
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08926
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08913
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00817
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00815
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00950
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00954
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00998
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00793
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00931
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/04762
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08713
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08705
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08684
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08683
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/09245
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08682
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001062
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03995
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08648
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00250
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05762
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07184
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07205
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07143
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07198
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07138
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07161
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07201
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05767
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05769
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04061
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04763
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05772
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05774
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05776
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04352
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04083
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04092
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04079
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04097
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02449
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04078
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04068
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04066
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04075
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
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Cour de cassation, première chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02443
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02445
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01754
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01252
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01253
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00690
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00689
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01235
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/09293
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08549
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08543
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08545
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01238
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09271
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09270
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01236
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09268
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08548
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02076
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08589
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08590
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08582
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07019
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08588
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07033
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08579
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07007
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07006
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06613
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06618
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06614
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06446
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07004
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05173
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05174
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08173
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07008
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07041
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07014
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07013
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06607
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06606
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03996
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
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Aucune mention de SCI ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-10-04
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ILLE est 788 612 588. Le SIRET de son siège social est 788 612 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788612588.
Qui dirige SCI ILLE ?
SCI ILLE est dirigée par FRANCOIS ILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILLE ?
Le siège social de SCI ILLE est situé 814 Rte de Saumane, 84210 Le Beaucet.
SCI ILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLE.
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