SCI ILLICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 466 798, SCI ILLICO est une société civile créée le 22 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Chaource, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GRAZIELLA URBANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILLICO
INSEE- Dénomination
- SCI ILLICO
- SIREN
- 330 466 798
- SIRET (siège)
- 330 466 798 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72330466798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 466 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 août 1984
- Siège social
- 9 CHE DE CHAOURCE, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILLICO
L'acquisition et la mise en valeur de tous immeubles
Finances de SCI ILLICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILLICO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ILLICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeActif
330 466 798 00023 · ouvert le 05 juillet 1984 · NAF 4110D
- 10000 TROYESFermé
330 466 798 00015 · ouvert le 05 juillet 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ILLICO
INPIComptes annuels de SCI ILLICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILLICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLICO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007265
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025J00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 23/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/06276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-10.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILLICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILLICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPAERTS Graziella né(e) URBANELLI
- création
Date d'effet : 22 août 1984
Questions fréquentes sur SCI ILLICO
Quel est le numéro SIREN de SCI ILLICO ?
Le numéro SIREN de SCI ILLICO est 330 466 798. Le SIRET de son siège social est 330 466 798 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330466798.
Qui dirige SCI ILLICO ?
SCI ILLICO est dirigée par GRAZIELLA URBANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILLICO ?
Le siège social de SCI ILLICO est situé 9 Che de Chaource, 10450 Breviandes.
SCI ILLICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILLICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILLICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLICO.
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