SCI ILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 802 417, SCI ILMA est une SCI créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV Montrose Résidence ARETHUSE, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILMA
INSEE- Dénomination
- SCI ILMA
- SIREN
- 949 802 417
- SIRET (siège)
- 949 802 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59949802417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 802 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 3 AV Montrose Résidence ARETHUSE, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'administration, l'aliénation à titre exceptionnelle et la gestion, à titre civil, par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens et la gestion, à titre civil, d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux.
Finances de SCI ILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILMA
INSEEÉtablissements de SCI ILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
949 802 417 00012 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILMA
INPIComptes annuels de SCI ILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI ILMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ILMA ?
Le numéro SIREN de SCI ILMA est 949 802 417. Le SIRET de son siège social est 949 802 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949802417.
Qui dirige SCI ILMA ?
SCI ILMA est dirigée par Stéphane ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILMA ?
Le siège social de SCI ILMA est situé 3 AV Montrose Résidence ARETHUSE, 06400 Cannes.
SCI ILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILMA.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes