CheckersProcédures

SCI ILOT

Active
Siren348 846 577SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 09 décembre 1988
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ILOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 846 577. Son siège social est situé 420 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY BOLLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ILOT

Dénomination
SCI ILOT
SIREN
348 846 577
SIRET (siège)
348 846 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50348846577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 846 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
420 RTE DES TOURNELLES, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILOT

Propriété, gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits soit acquis par la société.

Finances de SCI ILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILOT

RB

REMY BOLLON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

CB

CHRISTIAN BOLLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI ILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    348 846 577 00016 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ILOT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01601

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/39

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/39

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01601

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/39

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/39

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ILOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ILOT ?

Le numéro SIREN de SCI ILOT est 348 846 577. Le SIRET de son siège social est 348 846 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348846577.

Qui dirige SCI ILOT ?

SCI ILOT est dirigée par REMY BOLLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILOT ?

Le siège social de SCI ILOT est situé 420 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI ILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILOT est-elle en procédure collective ?

SCI ILOT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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