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SCI ILOTNOC

Active
Siren341 154 052SCI01630 ST-GENIS-POUILLYCréée le 11 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ILOTNOC est une SCI immatriculée le 11 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 154 052. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Animation, 01630 St-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe DALICIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ILOTNOC

Dénomination
SCI ILOTNOC
SIREN
341 154 052
SIRET (siège)
341 154 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36341154052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 154 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1987
Siège social
ZONE D ANIMATION, 01630, ST-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILOTNOC

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX

Finances de SCI ILOTNOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILOTNOC

AD

Alain DALICIEUX

Associé indéfiniment responsable

CD

Christophe DALICIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ILOTNOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 ST-GENIS-POUILLYSiègeActif

    341 154 052 00011 · ouvert le 21 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILOTNOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ILOTNOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILOTNOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILOTNOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILOTNOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ILOTNOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILOTNOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILOTNOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALICIEUX Christophe Cédric

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI ILOTNOC

Quel est le numéro SIREN de SCI ILOTNOC ?

Le numéro SIREN de SCI ILOTNOC est 341 154 052. Le SIRET de son siège social est 341 154 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341154052.

Qui dirige SCI ILOTNOC ?

SCI ILOTNOC est dirigée par Christophe DALICIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILOTNOC ?

Le siège social de SCI ILOTNOC est situé zone d Animation, 01630 St-Genis-Pouilly.

SCI ILOTNOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILOTNOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILOTNOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILOTNOC.

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