SCI ILPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 490 768. Son siège social est situé 33 Che du Vieux Saint-Just, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAMBERT MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILPM
INSEE- Dénomination
- SCI ILPM
- SIREN
- 823 490 768
- SIRET (siège)
- 823 490 768 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74823490768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 490 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- 33 CHE DU VIEUX SAINT-JUST, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILPM
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ILPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILPM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI ILPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
823 490 768 00012 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILPM
INPIComptes annuels de SCI ILPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILPM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ILPM
Quel est le numéro SIREN de SCI ILPM ?
Le numéro SIREN de SCI ILPM est 823 490 768. Le SIRET de son siège social est 823 490 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74823490768.
Qui dirige SCI ILPM ?
SCI ILPM est dirigée par LAMBERT MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILPM ?
Le siège social de SCI ILPM est situé 33 Che du Vieux Saint-Just, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI ILPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILPM.
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