SCI ILSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 585 034, SCI ILSANE est une SCI créée le 16 avril 2010. Son siège social est situé 2 RUE Louise Michel, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ZINE-LABIDINE NAFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILSANE
INSEE- Dénomination
- SCI ILSANE
- SIREN
- 521 585 034
- SIRET (siège)
- 521 585 034 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521585034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 585 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE Louise Michel, 34830, Jacou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILSANE
Gestion locative
Finances de SCI ILSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILSANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ILSANE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34830 JacouSiègeActif
521 585 034 00031 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
- 34830 JacouActif
521 585 034 00023 · NAF 7010Z
- 92160 ANTONYFermé
521 585 034 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILSANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ILSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ILSANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2023 · N° 20/17516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILSANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ILSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILSANE ?
Le numéro SIREN de SCI ILSANE est 521 585 034. Le SIRET de son siège social est 521 585 034 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521585034.
Qui dirige SCI ILSANE ?
SCI ILSANE est dirigée par ZINE-LABIDINE NAFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILSANE ?
Le siège social de SCI ILSANE est situé 2 RUE Louise Michel, 34830 Jacou.
SCI ILSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILSANE.
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