SCI ILTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ILTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 480 873. Elle est domiciliée 18 B RUE 18BIS Rue de l entente, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TARIK AIT OUALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILTA
INSEE- Dénomination
- SCI ILTA
- SIREN
- 818 480 873
- SIRET (siège)
- 818 480 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54818480873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 480 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 18 B RUE 18BIS Rue de l entente , 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ILTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ILTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeFermé
818 480 873 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILTA
INPIComptes annuels de SCI ILTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-11.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ILTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ILTA ?
Le numéro SIREN de SCI ILTA est 818 480 873. Le SIRET de son siège social est 818 480 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54818480873.
Qui dirige SCI ILTA ?
SCI ILTA est dirigée par TARIK AIT OUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILTA ?
Le siège social de SCI ILTA est situé 18 B RUE 18BIS Rue de l entente, 95100 Argenteuil.
SCI ILTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILTA.
Entreprises similaires
Même activité à Argenteuil