SCI ILYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 577 098, SCI ILYAS est une SCI créée le 13 octobre 2025. Elle est domiciliée 67 RUE Camille Desmoulins, 59124 Escaudain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Huseyin YILDIRIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILYAS
INSEE- Dénomination
- SCI ILYAS
- SIREN
- 992 577 098
- SIRET (siège)
- 992 577 098 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86992577098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 577 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 67 RUE Camille Desmoulins, 59124, Escaudain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILYAS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont clic pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ILYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILYAS
INSEEÉtablissements de SCI ILYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59124 EscaudainSiègeActif
992 577 098 00013 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILYAS
INPIComptes annuels de SCI ILYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILYAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-84.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-07
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ILYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ILYAS ?
Le numéro SIREN de SCI ILYAS est 992 577 098. Le SIRET de son siège social est 992 577 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86992577098.
Qui dirige SCI ILYAS ?
SCI ILYAS est dirigée par Huseyin YILDIRIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILYAS ?
Le siège social de SCI ILYAS est situé 67 RUE Camille Desmoulins, 59124 Escaudain.
SCI ILYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILYAS.
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