SCI ILYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 589 922, SCI ILYES est une SCI créée le 26 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Paquerettes, 24750 Trelissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS GONZALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILYES
INSEE- Dénomination
- SCI ILYES
- SIREN
- 528 589 922
- SIRET (siège)
- 528 589 922 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04528589922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 589 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DES PAQUERETTES, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILYES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ILYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI ILYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
528 589 922 00020 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNEFermé
528 589 922 00012 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILYES
INPIComptes annuels de SCI ILYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILYES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/52609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILYES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-06-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ILYES
Quel est le numéro SIREN de SCI ILYES ?
Le numéro SIREN de SCI ILYES est 528 589 922. Le SIRET de son siège social est 528 589 922 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528589922.
Qui dirige SCI ILYES ?
SCI ILYES est dirigée par NICOLAS GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILYES ?
Le siège social de SCI ILYES est situé 7 rue des Paquerettes, 24750 Trelissac.
SCI ILYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILYES.
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