SCI IMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMAD est une SCI immatriculée le 17 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 174 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 61-63 avenue aristide briand, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS DEBOFFLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMAD
INSEE- Dénomination
- SCI IMAD
- SIREN
- 389 174 152
- SIRET (siège)
- 389 174 152 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389174152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 174 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- 61-63 avenue aristide briand, 94230, Cachan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAD
LA PROPRIETE PAR ACQUISITION ET D'UNE MANIERE GENERALE, LA PRISEEN JOUISSANCE DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET SPECIALEMENT, L'ACQUISITION D'UNE BOUTIQUE A USAGE DE BOUCHERIE ALIMENTATION GENERALE SITUEE AU 7 RUE CLIGNANCOURT A PARIS 18EME ARRONDISSEMENT L'EXPLOITATION DE CES LOCAUX PAR BAIL OU AUTREMENT, PAR TOUTE FORME DE LOCATION
Finances de SCI IMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAD
INSEEÉtablissements de SCI IMAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94230 CachanSiègeActif
389 174 152 00022 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé
389 174 152 00014 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/09608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00046
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00334
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03306
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01921
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02035
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Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/13580
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00201
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00911
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01837
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00028
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024003173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00038
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03261
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-81.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 1999 · N° 99-83.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1999 · N° 98-87.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-82.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-82.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-80.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-80.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1995 · N° 95-81.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2026-05-22 · Début d'activité : 1992-10-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI IMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAD ?
Le numéro SIREN de SCI IMAD est 389 174 152. Le SIRET de son siège social est 389 174 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389174152.
Qui dirige SCI IMAD ?
SCI IMAD est dirigée par DENIS DEBOFFLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMAD ?
Le siège social de SCI IMAD est situé 61-63 avenue aristide briand, 94230 Cachan.
SCI IMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAD.
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