SCI IMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 708 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Alfred Wallach, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAYCAL DEROUICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMAL
INSEE- Dénomination
- SCI IMAL
- SIREN
- 881 708 408
- SIRET (siège)
- 881 708 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32881708408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 708 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 47 BD ALFRED WALLACH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAL
L'acquisition de biens et de droits immobiliers situés dans un immeuble en copropriété sis à Mulhouse, 47 Boulevard Alfred Wallach, résidence "LE PARC DU JURA", l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
STEPHANE L INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI IMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
881 708 408 00011 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAL
INPIComptes annuels de SCI IMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/23472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-11
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SCI IMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAL ?
Le numéro SIREN de SCI IMAL est 881 708 408. Le SIRET de son siège social est 881 708 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32881708408.
Qui dirige SCI IMAL ?
SCI IMAL est dirigée par FAYCAL DEROUICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMAL ?
Le siège social de SCI IMAL est situé 47 bd Alfred Wallach, 68100 Mulhouse.
SCI IMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAL.
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