SCI IMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMAL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 912 769. Elle est domiciliée bd de Mantes Qua Elisabethville - 32, 78410 Aubergenville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAINE MAPON MOLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMAL
INSEE- Dénomination
- SCI IMAL
- SIREN
- 908 912 769
- SIRET (siège)
- 908 912 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31908912769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 912 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- BD DE MANTES QUA ELISABETHVILLE - 32, 78410, AUBERGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Aubergenville 78410 Quartier Elisabethville 32 Boulevard de Mantes
Finances de SCI IMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI IMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78410 AUBERGENVILLESiègeActif
908 912 769 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAL
INPIComptes annuels de SCI IMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/23472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI IMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAL ?
Le numéro SIREN de SCI IMAL est 908 912 769. Le SIRET de son siège social est 908 912 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908912769.
Qui dirige SCI IMAL ?
SCI IMAL est dirigée par GERMAINE MAPON MOLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMAL ?
Le siège social de SCI IMAL est situé bd de Mantes Qua Elisabethville - 32, 78410 Aubergenville.
SCI IMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAL.
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