SCI IMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 314 191, SCI IMAN est une SCI créée le 5 décembre 2008. Son siège social est situé 61 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NIZAR JOHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMAN
INSEE- Dénomination
- SCI IMAN
- SIREN
- 509 314 191
- SIRET (siège)
- 509 314 191 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509314191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 314 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 61 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAN
Acquisition, gestion, location des biens immobilier.
Finances de SCI IMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAN
INSEEÉtablissements de SCI IMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
509 314 191 00016 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAN
INPIComptes annuels de SCI IMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03313
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01182
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.312
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09178
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09171
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09148
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2007 · N° 06-83.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI IMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAN ?
Le numéro SIREN de SCI IMAN est 509 314 191. Le SIRET de son siège social est 509 314 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509314191.
Qui dirige SCI IMAN ?
SCI IMAN est dirigée par NIZAR JOHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMAN ?
Le siège social de SCI IMAN est situé 61 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI IMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAN.
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