SCI IMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMANE est une société civile immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 454 010 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Taure, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD HENGBART, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMANE
INSEE- Dénomination
- SCI IMANE
- SIREN
- 454 010 802
- SIRET (siège)
- 454 010 802 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31454010802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 010 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- 13 RUE DE TAURE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMANE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, lcoation ou tout autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI IMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMANE
INSEESAMI
Autre
Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI IMANE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
454 010 802 00030 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
454 010 802 00022 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
- 92330 SCEAUXFermé
454 010 802 00014 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMANE
INPIComptes annuels de SCI IMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-25.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2018 · N° 17-17.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-28.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMANE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI IMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMANE ?
Le numéro SIREN de SCI IMANE est 454 010 802. Le SIRET de son siège social est 454 010 802 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31454010802.
Qui dirige SCI IMANE ?
SCI IMANE est dirigée par ARNAUD HENGBART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMANE ?
Le siège social de SCI IMANE est situé 13 rue de Taure, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCI IMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMANE.
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