SCI IMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 677 564, SCI IMBAULT est une société civile créée le 27 octobre 2008. Elle est domiciliée 322 rue des Anciens Combattants, 45220 Chateau-Renard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC IMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI IMBAULT
- SIREN
- 508 677 564
- SIRET (siège)
- 508 677 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89508677564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 677 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 322 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 45220, CHATEAU-RENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMBAULT
l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMBAULT
INSEEÉtablissements de SCI IMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 CHATEAU-RENARDSiègeActif
508 677 564 00017 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMBAULT
INPIComptes annuels de SCI IMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMBAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/14204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 16/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-44.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-81.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-09-26
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI IMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI IMBAULT est 508 677 564. Le SIRET de son siège social est 508 677 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508677564.
Qui dirige SCI IMBAULT ?
SCI IMBAULT est dirigée par LUC IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMBAULT ?
Le siège social de SCI IMBAULT est situé 322 rue des Anciens Combattants, 45220 Chateau-Renard.
SCI IMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMBAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Chateau-Renard
- ANASTASIA45220 Chateau-Renard
- BJV45220 Chateau-Renard
- CARLIER BOUCHEZ45220 Chateau-Renard
- DALIE45220 Chateau-Renard
- DESBIN PIERRE45220 Chateau-Renard
- DOUMER CONSIDERANT45220 Chateau-Renard
- DU BON DIABLE45220 Chateau-Renard
- DU CHARLOT45220 Chateau-Renard
- DUPUIS JEAN45220 Chateau-Renard
- EMMA45220 Chateau-Renard
