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SCI IMBERT

Active
Siren450 723 648SCI30000 NIMESCréée le 03 novembre 2003
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 723 648, SCI IMBERT est une SCI créée le 3 novembre 2003. Elle est domiciliée 12 rue Bachalas, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CHARIAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMBERT

Dénomination
SCI IMBERT
SIREN
450 723 648
SIRET (siège)
450 723 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74450723648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 723 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
12 RUE BACHALAS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMBERT

Acquisition administration exploitation sous toutes ses formes d'immeu- bles de ts droits et biens immobiliers

Finances de SCI IMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMBERT

MC

MARIE CHARIAL

Autre

JC

JEAN CHARIAL

Autre

Établissements de SCI IMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    450 723 648 00017 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 avril 2014. Plan arrêté le 18 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

avis de dépôt de l’état collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de NIMES dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 16 au 22 octobre 2024. N° RG : 14/01136

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy Bât C1, 30900 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-10-17 · avis de dépôt de l’état collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de NIMES dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 16 au 22 octobre 2024. N° RG : 14/01136

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy Bât C1, 30900 Nîmes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    MASSON Philippe nom d'usage : MASSON Philippe n'est plus gérant.. CHARIAL Jean André nom d'usage : CHARIAL Jean devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI IMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI IMBERT est 450 723 648. Le SIRET de son siège social est 450 723 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450723648.

Qui dirige SCI IMBERT ?

SCI IMBERT est dirigée par MARIE CHARIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMBERT ?

Le siège social de SCI IMBERT est situé 12 rue Bachalas, 30000 Nimes.

SCI IMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMBERT est-elle en procédure collective ?

SCI IMBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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