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SCI IMEL

Active
Siren332 290 014SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 29 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI IMEL est une SCI immatriculée le 29 octobre 1998 sous le numéro SIREN 332 290 014. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE MOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMEL

Dénomination
SCI IMEL
SIREN
332 290 014
SIRET (siège)
332 290 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84332290014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 290 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMEL

propriété, administration d'immeubles batis ou non batis

Finances de SCI IMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMEL

DM

DANIELLE MOULLIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

VG

VALERIE GRUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

SG

STEPHANE GRUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

PG

PIERRE-ANTOINE GRUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI IMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    332 290 014 00015 · ouvert le 05 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI IMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMEL est 332 290 014. Le SIRET de son siège social est 332 290 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84332290014.

Qui dirige SCI IMEL ?

SCI IMEL est dirigée par DANIELLE MOULLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMEL ?

Le siège social de SCI IMEL est situé 10 rue du Chateau, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI IMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMEL.

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