SCI IMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 369 631, SCI IMEL est une société civile créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Stael, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CHOUANARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMEL
- SIREN
- 493 369 631
- SIRET (siège)
- 493 369 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67493369631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 369 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 18 RUE DE STAEL, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI IMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI IMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeActif
493 369 631 00012 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMEL
INPIComptes annuels de SCI IMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-20.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI IMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMEL est 493 369 631. Le SIRET de son siège social est 493 369 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493369631.
Qui dirige SCI IMEL ?
SCI IMEL est dirigée par ISABELLE CHOUANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMEL ?
Le siège social de SCI IMEL est situé 18 rue de Stael, 75015 Paris 15.
SCI IMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMEL.
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