SCI IMELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 735 203, SCI IMELDA est une société civile créée le 18 octobre 1995. Elle est domiciliée 14 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MALLAVAN JEAN-MARC CHARLES ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMELDA
INSEE- Dénomination
- SCI IMELDA
- SIREN
- 402 735 203
- SIRET (siège)
- 402 735 203 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402735203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 735 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 970,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- 14 AV MARCEL JOURNET, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMELDA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IMELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMELDA
INSEEMALLAVAN JEAN-MARC CHARLES ALAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI IMELDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
402 735 203 00034 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
402 735 203 00018 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI IMELDA
INPIComptes annuels de SCI IMELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMELDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026020199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2007 · N° 07-80.153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMELDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI IMELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMELDA ?
Le numéro SIREN de SCI IMELDA est 402 735 203. Le SIRET de son siège social est 402 735 203 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402735203.
Qui dirige SCI IMELDA ?
SCI IMELDA est dirigée par MALLAVAN JEAN-MARC CHARLES ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMELDA ?
Le siège social de SCI IMELDA est situé 14 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI IMELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMELDA.
Entreprises similaires
Même activité à Mouans-Sartoux
- DOMAINE DURAVEL06370 Mouans-SartouxCA 2,4 M€
- DOMAINE DU SAINT LAURENT06370 Mouans-SartouxCA 2,4 M€
- LE JONCAL06370 Mouans-SartouxCA 2,0 M€
- SILLEGUE06370 Mouans-SartouxCA 463 k€
- DEVOS IMMO06370 Mouans-SartouxCA 136 k€
- SAINT VINCENT06370 Mouans-SartouxCA 84,5 k€
- BBLC106370 Mouans-SartouxCA 37,2 k€
- PATERTOM06370 Mouans-SartouxCA 18,8 k€
- LES SAMOURAIS06370 Mouans-SartouxCA 0 €
- SAADA FRANCE06370 Mouans-SartouxCA 0 €
