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SCI IMERMAC

Active
Siren444 261 770SCI01100 OYONNAXCréée le 25 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI IMERMAC est une SCI immatriculée le 25 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 261 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Carmes, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMERMAC

Dénomination
SCI IMERMAC
SIREN
444 261 770
SIRET (siège)
444 261 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84444261770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 261 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
36 RUE DES CARMES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMERMAC

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction pour son compte de tous bâtiments, l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire.

Finances de SCI IMERMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMERMAC

HD

HERVE DAVID

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

S

SCI IMMODA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

H

HYC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI IMERMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    444 261 770 00010 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMERMAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI IMERMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMERMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMERMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMERMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMERMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMERMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMERMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMERMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMERMAC ?

Le numéro SIREN de SCI IMERMAC est 444 261 770. Le SIRET de son siège social est 444 261 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444261770.

Qui dirige SCI IMERMAC ?

SCI IMERMAC est dirigée par HERVE DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMERMAC ?

Le siège social de SCI IMERMAC est situé 36 rue des Carmes, 01100 Oyonnax.

SCI IMERMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMERMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMERMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMERMAC.

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