SCI IMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMES est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 862 314. Elle est domiciliée 12 rue Bouglione, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANIS TEBIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMES
INSEE- Dénomination
- SCI IMES
- SIREN
- 897 862 314
- SIRET (siège)
- 897 862 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65897862314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 862 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 12 RUE BOUGLIONE, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de SCI IMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMES
INSEEÉtablissements de SCI IMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif
897 862 314 00019 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMES
INPIComptes annuels de SCI IMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024013401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/13619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI IMES
Quel est le numéro SIREN de SCI IMES ?
Le numéro SIREN de SCI IMES est 897 862 314. Le SIRET de son siège social est 897 862 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65897862314.
Qui dirige SCI IMES ?
SCI IMES est dirigée par ANIS TEBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMES ?
Le siège social de SCI IMES est situé 12 rue Bouglione, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
SCI IMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMES.
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