SCI IMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 667 896. Son siège social est situé 73 rue Carnot, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMEX
INSEE- Dénomination
- SCI IMEX
- SIREN
- 391 667 896
- SIRET (siège)
- 391 667 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391667896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 667 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- 73 RUE CARNOT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMEX
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI IMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMEX
INSEEÉtablissements de SCI IMEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
391 667 896 00016 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMEX
INPIComptes annuels de SCI IMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01243
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17535
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04032
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI IMEX
Quel est le numéro SIREN de SCI IMEX ?
Le numéro SIREN de SCI IMEX est 391 667 896. Le SIRET de son siège social est 391 667 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391667896.
Qui dirige SCI IMEX ?
SCI IMEX est dirigée par JEAN-PAUL ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMEX ?
Le siège social de SCI IMEX est situé 73 rue Carnot, 05000 Gap.
SCI IMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMEX.
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