SCI IMFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMFA est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 884 806. Elle est domiciliée 70 av Raymond Naves, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES FRESCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMFA
INSEE- Dénomination
- SCI IMFA
- SIREN
- 417 884 806
- SIRET (siège)
- 417 884 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46417884806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 884 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 70 AV RAYMOND NAVES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMFA
Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, administration et exploitation par bail, location desdits immeubles.
Finances de SCI IMFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMFA
INSEEÉtablissements de SCI IMFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
417 884 806 00015 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
417 884 806 00023 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMFA
INPIComptes annuels de SCI IMFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI IMFA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMFA ?
Le numéro SIREN de SCI IMFA est 417 884 806. Le SIRET de son siège social est 417 884 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417884806.
Qui dirige SCI IMFA ?
SCI IMFA est dirigée par YVES FRESCHET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMFA ?
Le siège social de SCI IMFA est situé 70 av Raymond Naves, 31500 Toulouse.
SCI IMFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMFA.
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