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SCI IMIS

Active
Siren353 304 918SCI79000 NIORTCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI IMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 304 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMIS

Dénomination
SCI IMIS
SIREN
353 304 918
SIRET (siège)
353 304 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34353304918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 304 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
118 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMIS

Gestion biens

Finances de SCI IMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMIS

JB

JEAN-FRANCOIS BOUILLE

Gérant

M

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2015

M

MAIF MUTUELLE D ASSURANCE

Associé indéfiniment responsable

I

INTER MUTUELLES ASSISTANCE

Associé indéfiniment responsable

I

IMA SA

Associé indéfiniment responsable

M

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    353 304 918 00017 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI IMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE modification le 04 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : MAIF MUTUELLE D ASSURANCE modification le 04 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : INTER MUTUELLES ASSISTANCE modification le 04 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : MAAF ASSURANCE MUTUELLE D ASSURANCE modification le 04 Juillet 2013 Gérant : BOUILLE Jean-François en fonction le 02 Novembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : REBEYROL Bernard Associé indéfiniment responsable : MACIF Associé indéfiniment responsable : MAIF MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M GOLA Michel Serge Gaston Associé indéfiniment responsable : INTER MUTUELLES ASSISTANCE, représenté par M TRENCIA Bruno François Maurice Associé indéfiniment responsable : MAAF ASSURANCE MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M ERMENEUX Antoine

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI IMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMIS est 353 304 918. Le SIRET de son siège social est 353 304 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353304918.

Qui dirige SCI IMIS ?

SCI IMIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMIS ?

Le siège social de SCI IMIS est situé 118 av de Paris, 79000 Niort.

SCI IMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMIS.

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