SCI IMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 368 890. Son siège social est situé 19 Clos des Campanules Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS LASSIOUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMLA
INSEE- Dénomination
- SCI IMLA
- SIREN
- 483 368 890
- SIRET (siège)
- 483 368 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483368890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 368 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 19 CLOS DES CAMPANULES ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMLA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI IMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMLA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
483 368 890 00016 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMLA
INPIComptes annuels de SCI IMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LASSIOUVE Michel Georges nom d'usage : LASSIOUVE n'est plus gérant. LASSIOUVE Nicolas nom d'usage : LASSIOUVE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LASSIOUVE Damien nom d'usage : LASSIOUVE n'est plus gérant. LASSIOUVE Michel Georges nom d'usage : LASSIOUVE devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI IMLA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMLA ?
Le numéro SIREN de SCI IMLA est 483 368 890. Le SIRET de son siège social est 483 368 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483368890.
Qui dirige SCI IMLA ?
SCI IMLA est dirigée par NICOLAS LASSIOUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMLA ?
Le siège social de SCI IMLA est situé 19 Clos des Campanules Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI IMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMLA.
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