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SCI IMM'APPART

Active
Siren514 699 750SCI77400 DAMPMARTCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMM'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 699 750. Son siège social est situé 40 rue Michel place, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE QUESTROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMM'APPART

Dénomination
SCI IMM'APPART
SIREN
514 699 750
SIRET (siège)
514 699 750 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09514699750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 699 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
40 RUE MICHEL PLACE, 77400, DAMPMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMM'APPART

Gestion et plus géneralement l'exploitation par bail de location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financiaires mobilières ou immobilières

Finances de SCI IMM'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMM'APPART

AD

ALEXANDRE DELORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

MQ

MONIQUE QUESTROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI IMM'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 DAMPMARTSiègeActif

    514 699 750 00014 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMM'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMM'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMM'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMM'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMM'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMM'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMM'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMM'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI IMM'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI IMM'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI IMM'APPART est 514 699 750. Le SIRET de son siège social est 514 699 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514699750.

Qui dirige SCI IMM'APPART ?

SCI IMM'APPART est dirigée par MONIQUE QUESTROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMM'APPART ?

Le siège social de SCI IMM'APPART est situé 40 rue Michel place, 77400 Dampmart.

SCI IMM'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMM'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMM'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMM'APPART.

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