SCI IMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 583 834. Son siège social est situé 33 rue des Aviateurs, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMA
- SIREN
- 387 583 834
- SIRET (siège)
- 387 583 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01387583834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 583 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1992
- Siège social
- 33 RUE DES AVIATEURS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMA
ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION
Finances de SCI IMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMA
INSEEÉtablissements de SCI IMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
387 583 834 00016 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/06999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI IMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMA est 387 583 834. Le SIRET de son siège social est 387 583 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387583834.
Qui dirige SCI IMMA ?
SCI IMMA est dirigée par CHRISTOPHE MAES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMA ?
Le siège social de SCI IMMA est situé 33 rue des Aviateurs, 67500 Haguenau.
SCI IMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMA.
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