SCI IMMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 484 561. Son siège social est situé 12 rue Beaugrenelle, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD Cunin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMAC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMAC
- SIREN
- 452 484 561
- SIRET (siège)
- 452 484 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96452484561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 484 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 12 RUE BEAUGRENELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMAC
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Clorennec
Gérant · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
452 484 561 00017 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMAC
INPIComptes annuels de SCI IMMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Clorennec, nom d'usage : Colliou, Marie-Louise, nomination du Gérant : Cunin, Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMAC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMAC est 452 484 561. Le SIRET de son siège social est 452 484 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452484561.
Qui dirige SCI IMMAC ?
SCI IMMAC est dirigée par JEAN-BERNARD Cunin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMAC ?
Le siège social de SCI IMMAC est situé 12 rue Beaugrenelle, 75015 Paris.
SCI IMMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMAC.
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