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SCI IMMACE

Active
Siren428 753 511SCI79300 BRESSUIRECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 753 511. Son siège social est situé 2 Pl Dupin, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES BILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMACE

Dénomination
SCI IMMACE
SIREN
428 753 511
SIRET (siège)
428 753 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96428753511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 753 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
2 PL DUPIN, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMACE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, travaux d'amenagemen t l'administration, l'exploitation, l'entretien et la vente eventuelle de ces mêmes biens

Finances de SCI IMMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMACE

JB

JEAN-YVES BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

WG

WILLY GUILBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

A

ACE ENERGIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI IMMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    428 753 511 00016 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMACE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMACE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMACE est 428 753 511. Le SIRET de son siège social est 428 753 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428753511.

Qui dirige SCI IMMACE ?

SCI IMMACE est dirigée par JEAN-YVES BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMACE ?

Le siège social de SCI IMMACE est situé 2 Pl Dupin, 79300 Bressuire.

SCI IMMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMACE.

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