SCI IMMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 070 600. Elle est domiciliée 34 Rte de Grossereix Beaune les Mines, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BEAUBELIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMAT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMAT
- SIREN
- 528 070 600
- SIRET (siège)
- 528 070 600 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52528070600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 070 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 34 RTE DE GROSSEREIX BEAUNE LES MINES, 87280, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMAT
L'acquisition l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis Limoges beaune les mines route de Grossereix comprenant un maison d'habitation avec grange attenante et terrain
Finances de SCI IMMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI IMMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87280 LIMOGESSiègeActif
528 070 600 00010 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMAT
INPIComptes annuels de SCI IMMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMAT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMAT est 528 070 600. Le SIRET de son siège social est 528 070 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528070600.
Qui dirige SCI IMMAT ?
SCI IMMAT est dirigée par JEAN-CHARLES BEAUBELIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMAT ?
Le siège social de SCI IMMAT est situé 34 Rte de Grossereix Beaune les Mines, 87280 Limoges.
SCI IMMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMAT.
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