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SCI IMMFOBEL

Active
Siren413 174 673SCI10000 TROYESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMFOBEL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 413 174 673. Elle est domiciliée 12 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE FOUAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMFOBEL

Dénomination
SCI IMMFOBEL
SIREN
413 174 673
SIRET (siège)
413 174 673 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25413174673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 174 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 RUE DES BAS TREVOIS TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMFOBEL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMEN

Finances de SCI IMMFOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMFOBEL

PF

PIERRE FOUAN

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

HB

Hélène BELIN

Associé indéfiniment responsable

FF

Frédéric FOUAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMFOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    413 174 673 00025 · ouvert le 16 avril 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMFOBEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMFOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMFOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMFOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMFOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMFOBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMFOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMFOBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUAN Pierre Robert André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUAN Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMFOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMFOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMFOBEL est 413 174 673. Le SIRET de son siège social est 413 174 673 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413174673.

Qui dirige SCI IMMFOBEL ?

SCI IMMFOBEL est dirigée par PIERRE FOUAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMFOBEL ?

Le siège social de SCI IMMFOBEL est situé 12 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes.

SCI IMMFOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMFOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMFOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMFOBEL.

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