SCI IMMINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 474 174, SCI IMMINVEST est une société civile créée le 18 novembre 2010. Elle est domiciliée 5 B ALL CHARLES PEGUY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE BLANC, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMINVEST
INSEE- Dénomination
- SCI IMMINVEST
- SIREN
- 528 474 174
- SIRET (siège)
- 528 474 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20528474174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 474 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- 5 B ALL CHARLES PEGUY Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMINVEST
La propriété par voie d'achat, d'échange, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IMMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMINVEST
INSEEÉtablissements de SCI IMMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
528 474 174 00018 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI IMMINVEST
INPIComptes annuels de SCI IMMINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMINVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 23/07174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/20678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/58229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/55141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-05
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMINVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMINVEST ?
Le numéro SIREN de SCI IMMINVEST est 528 474 174. Le SIRET de son siège social est 528 474 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20528474174.
Qui dirige SCI IMMINVEST ?
SCI IMMINVEST est dirigée par VIRGINIE BLANC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMINVEST ?
Le siège social de SCI IMMINVEST est situé 5 B ALL CHARLES PEGUY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI IMMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMINVEST.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
