SCI IMMO 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 07 est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 817 911 662. Elle est domiciliée 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE TERNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 07
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 07
- SIREN
- 817 911 662
- SIRET (siège)
- 817 911 662 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09817911662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 911 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 07
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a eu.
Finances de SCI IMMO 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 07
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI IMMO 07
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
817 911 662 00028 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
817 911 662 00010 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 07
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 07. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 07
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI IMMO 07
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 07 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 07 est 817 911 662. Le SIRET de son siège social est 817 911 662 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817911662.
Qui dirige SCI IMMO 07 ?
SCI IMMO 07 est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 07 ?
Le siège social de SCI IMMO 07 est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCI IMMO 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 07.
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