SCI IMMO 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 07 est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 971 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 2354 Rte de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN PESCHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 07
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 07
- SIREN
- 891 971 673
- SIRET (siège)
- 891 971 673 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87891971673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 971 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 2354 RTE DE RUOMS, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 07
Acquisition, propriété, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de biens et droits immobiliers et de leurs accessoires, annexes ou compléments, au moyens d capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi de garanties conformes et susceptibles de favoriser l'objet social et généralement toute opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI IMMO 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 07
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO 07
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
891 971 673 00027 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCFermé
891 971 673 00019 · ouvert le 14 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 07
INPIComptes annuels de SCI IMMO 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 07. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 07
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESCHIER Jonathan Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-11-14
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI IMMO 07
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 07 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 07 est 891 971 673. Le SIRET de son siège social est 891 971 673 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891971673.
Qui dirige SCI IMMO 07 ?
SCI IMMO 07 est dirigée par JONATHAN PESCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 07 ?
Le siège social de SCI IMMO 07 est situé 2354 Rte de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI IMMO 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 07.
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