SCI IMMO 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 11 est une SCI immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 618 027. Elle est domiciliée 63 RUE Philippe Fabia, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. BESNA JELLAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 11
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 11
- SIREN
- 107 618 027
- SIRET (siège)
- 107 618 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69107618027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 618 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 63 RUE Philippe Fabia, 69008, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 11
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement.
Finances de SCI IMMO 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI IMMO 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LyonSiègeActif
107 618 027 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI IMMO 11
INPIComptes annuels de SCI IMMO 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 11. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/07341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI IMMO 11
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 11 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 11 est 107 618 027. Le SIRET de son siège social est 107 618 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107618027.
Qui dirige SCI IMMO 11 ?
SCI IMMO 11 est dirigée par BESNA JELLAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 11 ?
Le siège social de SCI IMMO 11 est situé 63 RUE Philippe Fabia, 69008 Lyon.
SCI IMMO 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 11.
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