SCI IMMO 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 557 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Charles de Foucauld, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YACINE BEDBOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO 13
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 13
- SIREN
- 837 557 271
- SIRET (siège)
- 837 557 271 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24837557271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 557 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 49 RUE CHARLES DE FOUCAULD, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 13
Acquisition de tous immeubles de toute nature la propriete l'administration la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI IMMO 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI IMMO 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
837 557 271 00017 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 13
INPIComptes annuels de SCI IMMO 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 13. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/15388
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur SCI IMMO 13
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 13 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 13 est 837 557 271. Le SIRET de son siège social est 837 557 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24837557271.
Qui dirige SCI IMMO 13 ?
SCI IMMO 13 est dirigée par YACINE BEDBOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 13 ?
Le siège social de SCI IMMO 13 est situé 49 rue Charles de Foucauld, 84200 Carpentras.
SCI IMMO 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 13.
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